Conditions générales de vente
Mentions Légales
Préambule
Les conditions générales de ventes ont vocation à protéger à la fois le client et la société. Elles encadrent la transaction, en rappelant certains délais, coûts et garanties. Ainsi, elles permettent au consommateur de bénéficier d'une vraie base légale dans le cadre de l'achat de produits sur le site couleurcoton.com.
Ces conditions générales de vente sont convenues entre :
La société Couleur Coton au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 164, Route de Toulouse - 31190 Auterive, immatriculée au RCS de Toulouse : 491 807 210, ci-après dénommée "Le vendeur"
d'une part, et
Toute personne physique non professionnelle, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Couleur Coton, « couleurcoton.com » dénommée ci-après "le client, le consommateur ou l'acheteur",
d'autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand couleurcoton.com, pour tout acheteur physique non professionnel.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans exception ni réserve par l’acheteur de ces conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Couleur Coton.
Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente du site couleurcoton.com à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.
Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par email avec l'envoi d'une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le champ email. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions effectuées Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par Couleur Coton et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.
Les Produits
Identification et conformité des produits
Couleur Coton présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. Couleur Coton ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.
Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans notre entrepôt. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs..
Quel que soit le nombre de livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive.
Garantie
Les articles fournis par la société Couleur Coton sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.
Les Prix
Les prix figurant sur le site Internet de Couleur Coton sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Société Couleur Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques.
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande : Carte bancaire, Chèque, Virement Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de la commande. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole Paypal, et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de couleurcoton.com.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Dans le cas de commandes de plus de 500 €, nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 50 % du montant total TTC de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspend.
Commande
Couleur Coton confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Couleur Coton se réserve le droit d annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans en état neuf, tout produit déballé ou testé sera refusé.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses (livraison et facturation) doivent être spécifiées. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le délai de livraison est celui convenu entre le client et Couleur Coton au moment de la commande. Pour les gros colis, le transporteur peut directement prendre rendez-vous avec le client pour la livraison.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s engage a régler toutes les taxes dues a l importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Couleur Coton se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l acquittement des taxes n était pas effectuée par le client.
L'engagement de Couleur Coton pour les délais de livraison ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du transporteur et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volontés de Couleur Coton et de son partenaire transporteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client, et le colis en mauvais état devra être refusé pour que Couleur Coton puisse engager des poursuites contre le transporteur. Le client devra alors contacter Couleur Coton au plus vite pour que celui-ci puisse régler le sinistre. Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ; remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par e-mail.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Retour des produits ou rétractation
Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.
Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Vous devrez retourner l produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Les frais de transport seront pris en charge de l'acheteur. Seul le prix du produit sera remboursé.
La rétractation de la commande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre recommandée doit être adressée au : Sté Couleur Coton - 164, Route de Toulouse - 31190 Auterive.
A réception du produit, la société Couleur Coton s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant du ou des produits réglés lors de la commande dans un délai maximum de 15 jours.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de rétractation.
La lettre type – Vente à distance : rétractation
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal - Ville
Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal - Ville
À ..., le ...
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Si vous sentez une résistance du vendeur, vous pouvez ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Garanties des produits
Les produits vendus par la société Couleur Coton bénéficient d'une garantie de fabrication. Une garantie plus importante signalée dans le descriptif des produits peut être accordée pour certains articles. Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Couleur Coton pour bénéficier de sa garantie. Par ailleurs, si un élément arrivait défectueux à cause d’une mauvaise manipulation durant le transport, Couleur Coton s’engage à remplacer la pièce gratuitement.
Les produits proposés par Couleur Coton bénéficient des dispositifs des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la garantie légale de conformité. En cas de litige ou de réclamation, la date prise en considération pour le calcul de la période de garantie sera celle de la délivrance du bien, formalisée par le contrat de vente.
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
La « garantie-fabricant » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Les matériaux utilisés pour le garnissage et la couche de contact peuvent présenter à l'usage un léger tassement.Une déperdition inférieure ou égale à 15% de la hauteur du matelas ne peut pas justifier une réclamation et reste dans les limites de la tolérance n’ayant aucune incidence sur les qualités et confort du produit.
Couleur Coton offre une garantie de 10 ans sur les matelas latex Confort Zen, Elégance et Prestige de la gamme Couleur Coton.
Est exclu de la garantie, tout matelas présentant une déformation lors d'une utilisation avec un sommier non adapté pouvant présenter, creux, aspérités, bombés excessifs, un espacement entre des lattes apparentes supérieur à 6 cm, ou autre cadre métallique à lattes.
Les défauts et dégradations provoqués par l’utilisation anormale ou par un accident extérieur (mauvais montage fait par le client, produit non entretenu par le client, utilisation anormale, incendie, chute, cassure, accident, phénomène anormal d'humidité ou de chaleur, de retouches ou de transformations apportées au produit …) sont exclus de la garantie.
Sont exclus de la présente garantie le coutil de recouvrement, le fil à coudre, la ou les fermetures à glissières, les poignées, les aérateurs ou tout autre élément dont la bonne tenue est liée au respect des conditions d'utilisations.
Une différence n’excédant pas deux centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits « fait mains ».
En exécution de cette garantie, la société Couleur Coton s'engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit de gamme équivalente, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services....Les produits doivent nous être impérativement renvoyés en bon état, dans leur emballage d'origine. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, nous pouvons vous faire parvenir un nouvel emballage séparément afin de procéder au retour produit (tarif donné sur demande). Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. En fonction du diagnostic, le produit sera soit remplacé, soit échangé
Responsabilités
Couleur Coton ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :
La mauvaise utilisation des produits ;
Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
Toute erreur de manipulation ;
Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
Toute cause d’origine extérieure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Données personnelles
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment en nous contactant par téléphone ou par mail.
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de formulaires de contacts et du traitement des commandes. Ces informations ne seront jamais communiquées à des tiers ou pour être revendues. Elles sont utilisées pour la livraison des articles commandés et pour envoyer des informations liées à notre société via nos newsletters.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner couleurcoton.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site couleurcoton.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit du gérant de la société Couleur Coton, sont strictement interdites. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s'est réalisée en France. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux juridictions françaises compétentes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
